Formulaire
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Vérifié le 12/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen <span class="miseenevidence">français</span> de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=F34240">situation particulière</a> (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française...) visée par l'article L.30 du code électoral.
À savoir
Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l'étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :
- le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
- le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io