Ville de Sochaux

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Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

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Exercer un recours gracieux contre l'autorisation d'urbanisme accordée à son voisin (Modèle de document)

Vérifié le 02/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Monsieur <Variable>Madame</Variable> le Maire,

Je vous informe que je souhaite exercer un recours aux fins de l'annulation de votre décision <Variable>référence</Variable> du <Variable>date</Variable> accordant une autorisation d'urbanisme à mon voisin, M./Mme <Variable>nom</Variable>, sur le terrain situé <Variable>adresse</Variable> pour les raisons suivantes <Variable>préciser les motifs sur lesquels repose la demande de retrait du permis de construire, d'aménager ou de démolir</Variable>.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

<Variable>Signature</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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