Question-réponse
Peut-on conduire en France avec un permis étranger périmé ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, votre permis de conduire doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Il est interdit de conduire en France avec un permis de conduire étranger périmé.
Votre permis de conduire étranger est <span class="miseenevidence">reconnu en France</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
- <span class="miseenevidence">Votre permis est en cours de validité</span>
- <span class="miseenevidence">Vous disposez de vos droits à conduire</span>. Cela signifie que vous ne devez pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit à conduire dans le pays de délivrance du permis.
De plus, un <span class="miseenevidence">permis non </span><a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R55492">européen</a> est <span class="miseenevidence">reconnu en France pendant une durée limitée</span> : <span class="miseenevidence">1 an</span> à partir de l'acquisition de la <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
À savoir
si vous avez demandé l'échange de votre permis <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=F1758">européen</a> ou <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=F1460">d'un autre pays</a>, il vous a été remis une <span class="miseenevidence">attestation de dépôt sécurisé (ADS)</span>. Cette attestation permet de conduire en attendant de recevoir votre permis français <span class="miseenevidence">dans la limite de la durée de reconnaissance de votre permis étranger</span>.
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Code de la route : articles R222-1 à R222-8
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