Ville de Sochaux

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

Newsletter

En validant mon inscription, j’accepte de recevoir des Newsletters de la commune de Sochaux.
Mentions Légales

Question-réponse

Comment protéger votre enfant handicapé quand vous ne pourrez plus le faire ?

Vérifié le 08/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez recourir à une mesure de protection pour protéger les intérêts de votre enfant (mineur ou majeur) lorsque vous ne serez plus en mesure de le faire.

Cette mesure de protection commencera à votre décès ou lorsque vous ne pourrez plus prendre soin de votre enfant.

  • Vous pouvez recourir à la <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=F2139">tutelle des mineurs</a> pour protéger ses intérêts.

  • Vous pouvez recourir au <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=F16670">mandat de protection future</a> pour protéger ses intérêts.

Pour en savoir plus

Aller au contenu principal