Ville de Sochaux

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Etat-civil

Mairie de Sochaux

Cité administrative Maurice Thiévent
BP 73089
25603 SOCHAUX CEDEX

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi
De 8h30 à 12h00
Et de 13h30 à 17h00

Newsletter

En validant mon inscription, j’accepte de recevoir des Newsletters de la commune de Sochaux.
Mentions Légales

Question-réponse

Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :

Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.

Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.

Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.

Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.

Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).

Pour en savoir plus

Aller au contenu principal