Le vol doit respecter certaines conditions.

La compagnie vous doit une assistance si le retard du vol est important.

Ce retard doit être d'au moins :

• <span class="miseenevidence">2 heures</span> pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> km ou moins
• <span class="miseenevidence">3 heures</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">1 500</span> km dans <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> ou pour un vol entre <span class="valeur">1 500</span> et <span class="valeur">3 500</span> km hors UE
• <span class="miseenevidence">4 heures</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">3 500</span> km hors UE

La compagnie doit prendre en charge <span class="miseenevidence">gratuitemen</span>t en attendant le prochain vol les services suivants :

• Rafraîchissements
• Restauration
• 2 communications (appels téléphoniques, SMS, mails)
• Frais d'hôtel et de transfert entre l'hôtel et l'aéroport si le départ ne peut avoir lieu avant le lendemain

Vous pouvez vous faire rembourser votre billet uniquement si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

• Le retard est <span class="miseenevidence">d'au moins 5 heures</span>
• Vous renoncez à votre voyage.

Si le retard de 5 heures concerne votre correspondance, vous pourrez obtenir le remboursement du vol retour vers votre point de départ.

Si votre vol arrive avec <span class="miseenevidence">3 heures ou plus de retard</span> par rapport à l'heure d'arrivée prévue, vous pourrez être indemnisé.

L'indemnité correspond à l'un des montants suivants :

• <span class="valeur">250 €</span> pour un vol de <span class="valeur">1 500</span> km ou moins
• <span class="valeur">400 €</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">1 500</span> km dans <a href="https://sochaux.illicoweb.com/ma-mairie/sochaux-en-ligne/etat-civil/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a>
• <span class="valeur">400 €</span> pour un vol entre <span class="valeur">1 500</span> et <span class="valeur">3 500</span> km hors UE
• <span class="valeur">600 €</span> pour un vol de plus de <span class="valeur">3 500</span> km hors UE

L'indemnisation peut être réduite en cas de réacheminement, sous certaines conditions.

Vous n'avez pas droit à l'indemnisation si vous renoncez à votre voyage.

Vous n'y avez pas droit non plus dans les cas suivants :

• Vous avez raté un vol en correspondance en raison de retards aux contrôles de sécurité
• Vous n'avez pas respecté l'heure d'embarquement du vol

Pour être dédommagé, adressez au transporteur une demande d'indemnisation en recommandé avec avis de réception.

Un modèle de lettre est disponible :

L'indemnisation doit être versée par virement, par chèque ou en espèces.

Vous pouvez demander par écrit à en bénéficier sous forme de bons de voyage ou d'autre service.

Si la compagnie aérienne a signé la <a href="http://www.mtv.travel/les-adherents/" target="_blank">Charte de médiation</a>, vous pouvez saisir le médiateur Tourisme et Voyage <a href="http://www.mtv.travel/les-adherents/" target="_blank">Signataires de la Charte Médiation Tourisme et Voyage</a>dans les cas suivants :

• Refus de vous indemniser
• Absence de réponse dans les 2 mois

Si la compagnie refuse de vous indemniser, ou si vous trouvez que cette indemnisation est insuffisante, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire.

Vous pouvez aussi faire un signalement auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) :

Vous devez joindre une copie de vos justificatifs.